Evaluer les provisions pour charges au mieux de vos intérêts

Chaque mois, le locataire paye une provision sur le montant réel des charges, qui ne sera connu que lors de la clôture des comptes de l’année en cours. 

Le montant de la provision est donc logiquement calculé sur le montant de l’année précédente. 

Cependant, afin de ne jamais être dans la situation désagréable de demander un complément lors de la régularisation annuelle, il peut être judicieux de surévaluer le montant de la provision mensuelle. Dans ce cas de figure, vous ne courrez jamais après votre locataire et c’est vous qui lui devrez le trop payé. 

Par contre, ne cédez jamais à la tentation de minorer les provisions pour charges afin de louer plus facilement votre logement. En effet, vous vous exposerez à une demande de dommages et intérêts de la part du locataire qui n’aurait pas loué le logement en connaissance de cause, et à une diminution du loyer. 

La régularisation doit être effectuée au moins une fois par an. Si cela n’a pas été fait, on peut la faire rétroactivement sur les cinq dernières années. Au delà, il y a prescription. La jurisprudence est plutôt indulgente à ce sujet. 

Dans le cas d’un bail hors loi de 1989, il est possible de prévoir un montant forfaitaire pour les charges, et sans avoir besoin de les justifier ni à procéder à une régularisation annuelle. Le montant du forfait pouvant être indexé chaque année.